MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

  1. PRÉAMBULE

L'accès et l'utilisation du site « peugeotoccasions.ma » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

SOPRIAM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. PUBLICATION

Le site www.peugeotoccasions.ma est publié par SOPRIAM, Société Anonyme au capital de 38.440.000 Dirhams dont le siège social est situé au 193, avenue des F.A.R – 21 000 – Casablanca. SOPRIAM – R.C : 36.449 – C.N.S.S : 1782897 – B.P. 13418 – N° I.F : 01085037 – Patente : 32100642

Téléphone : 05 22 46 47 00

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX VÉHICULES, AUX SERVICES ET AUX FINANCEMENTS

3.1 Présentation des véhicules

L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.

Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules PEUGEOT OCCASIONS disponibles à la vente apparaît.

En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules PEUGEOT OCCASIONS en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

·         une photographie du véhicule (sauf exception)

·         les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté

·         le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente OCCASIONS au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.

3.2 Présentation des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT OCCASIONS participants.

Le réseau commercial PEUGEOT OCCASIONS est à la disposition de l'internaute pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.

Il est rappelé à l'internaute que les membres du réseau commercial PEUGEOT OCCASIONS  sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par AUTOMOBILES PEUGEOT (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur le Site.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SOPRIAM avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :

  • sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site
  • sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT", le "Lion complet stylé" (représentant le logo de PEUGEOT).

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de SOPRIAM, sous réserve des exceptions visées par le Décret n° 2-14-316 modifiant et complétant le décret n°2-00-368 pris pour l’application de la loi n°17-97 telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.

5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08, relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des dites informations. Vous pouvez donc exercer ces droits en vous adressant au Centre de Relation Client Tel. : 0522464800, par mail : mesdroits@sopriam.ma ou adresse: Siège social Sopriam, 193, avenue des FAR Casablanca.

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, et / ou, le cas échéant, de traiter votre demande pour vous abonner à une liste de diffusion.  Les autres données facultatives sont demandées dans le but de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer notre offre de services.

Les données recueillies sont traitées électroniquement.

6. COOKIES

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l'internaute, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d'identifier l'internaute.

L'internaute a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu'il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.peugeot.ma nécessite une autorisation préalable et écrite de Sopriam.

En tout état de cause, Sopriam n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.peugeotoccasions.ma se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

8. SÉCURITÉ

L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

  • devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
  • devra ne pas porter préjudice à l'image de SOPRIAM à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit SOPRIAM contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser SOPRIAM de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de SOPRIAM.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. SOPRIAM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.